Le tribunal administratif de Clermont donne raison à la CGT : les commerces resteront fermés le dimanche
SOURCE : France Bleu
Ce samedi 23 janvier, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu le nouvel arrêté du préfet autorisant l'ouverture des commerces le dimanche, donnant raison à la CGT.
Les commerces clermontois ne pourront pas ouvrir les dimanches jusqu'à fin janvier. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu le nouvel arrêté du préfet autorisant l'ouverture des magasins le dimanche, ce samedi 23 janvier.
Le préfet avait pris un nouvel arrêté cette semaine, deux semaines après qu'un premier arrêté autorisant l'ouverture dominicale avait été déjà suspendu par le tribunal administratif, déjà sur une réclamation de la CGT.
Contexte sanitaire et droit au repos
Le tribunal a retenu les arguments de la CGT indiquant qu'en voulant autoriser les commerces à ouvrir le dimanche, le préfet "a de nouveau porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie et au droit au repos des salariés ainsi qu’à la protection sanitaire de la population du Puy-de-Dôme au mois de janvier 2021".
Le tribunal indique aussi qu'en fonction de l'évolution de la situation sanitaire, les commerces pourraient être autorisés à ouvrir les dimanches de février. La situation sera ré-examinée début février par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.