RÉGIMES SPÉCIAUX SUPPRIMES ? MENTEURS

Publié le par FSC

Le mouvement actuel leur a déjà imposé des reculs significatifs.

Pour tenter de réduire le mouvement, de DIVISER il a dû céder sur les conquis de plusieurs secteurs : 8 pour l'heure concernant d'abord les policiers, les militaires, les gendarmes PUIS les routiers, les danseurs, les contrôleurs aériens, les surveillants pénitentiaires, les pompiers ...

ça ne les empêche pas de mentir éhontément en prétendant qu'ils ont maintenu leur objectif de suppression des régimes spéciaux et dans l'art du mensonge et de la manipulation dont ils sont coutumiers ils ont seulement procédé à un tour de passe-passe sémantique en rebaptisant les régimes spéciaux, régimes spécifiques!

Raisons de plus d'exiger le R E T R A I T d'un projet qui n'a plus d'universel que la dénomination factice !

 

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L’exécutif avait promis d’être intransigeant, de ne pas plier. Avec le projet de réforme des retraites préparé par ses soins, les régimes spéciaux devaient disparaître. C’était écrit, promis, non-négociable. À l’occasion d’une interview accordée à RTL, le 28 octobre dernier, Emmanuel Macron s’était d’ailleurs montré ferme en ce sens : “Les régimes spéciaux, on ne peut pas dire que ça va durer toute l'éternité”. Dès le 3 octobre, à Rodez, le chef de l'Etat écartait même tout rétropédalage sur la question : "Si je commence à dire, on va garder un régime spécial pour l'un, ça va tomber comme des dominos". 

Et plus d’un mois plus tard, le 5 décembre, alors que près d’un million de personnes défilaient dans les rues du pays pour obtenir l’abandon du projet, il ne flanchait pas : “Les régimes spéciaux ont tous vocation à retrouver le régime universel, réaffirmait-il à l’issue d’une visite de deux jours à Amiens (Somme). Il ne faut plus embaucher de nouveaux jeunes qui seront dans le système historique, ça n’a plus aucun sens. Je ne vais pas expliquer au chauffeur de bus d’Amiens que sa retraite n’a rien à voir avec celle d’un chauffeur de la RATP”.

Pourtant, après plusieurs semaines de mobilisation interprofessionnelle et à la veille des vœux présidentiels pour la nouvelle année, on dénombre déjà de nombreuses concessions faites à plusieurs corporations. Nous avons compté huit régimes spéciaux maintenus. Et en tout, pas moins de douze professions se sont vues proposer un traitement préférentiel. Etat des lieux d’une réforme déjà vidée de certaines de ses promesses.

 Sur 42 régimes spéciaux de retraites il ne devait en rester qu'un... Depuis quelques jours, des danseurs de l'Opéra de Paris aux routiers, en passant par les contrôleurs aériens, le gouvernement ne cesse pourtant de rogner son projet.


LES POLICIERS, PREMIERS SERVIS

Cette fermeté affichée s’est d’abord effritée face à la mobilisation des policiers. Remontés contre le projet de réforme qui devait leur coûter leur régime spécial, porté notamment par la bonification spéciale dite “quinquennale” qui leur offre une annuité de cotisation tous les cinq ans, plusieurs syndicats policiers (dont Alliance et Unsa police) appelaient depuis le début du mois de décembre à des actions “reconductibles” de protestation. Grève des PV, grève du zèle lors de contrôles dans les aéroports, fermetures symboliques de commissariats, arrêts maladie déposés en masse… Interrogé par Jean-Jacques Bourdin sur RMC, Yves Lefebvre, secrétaire général du syndicat Unité SGP Police FO, à propos de l’éventuelle suppression de leur régime spécial, avertissait : “Je n’ose même pas l’imaginer mais, dans ce cas, ce sera une police intégralement dans la rue. Et à ce moment-là, la République sera en danger”.

Appel entendu par le gouvernement. Dès le 5 décembre, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, prenait la plume pour rassurer ses hommes. "Pour les policiers, des spécificités seront conservées pour les fonctionnaires qui exercent des missions régaliennes de sécurité et d'ordre public pendant une période minimale, précisait-il. Pour ces fonctionnaires, les droits à un départ anticipé resteront ouverts comme aujourd'hui, sans changement". Résultat, le 12 décembre, le syndicat Alliance Police annonce la suspension du mouvement de contestation. L'ouverture des droits à 52 ans est maintenue et le départ à la retraite à 57 ans à taux plein est préservé.

Ces mêmes avantages ont également été maintenus pour d’autres corporations. Les sapeurs-pompiers “qui exercent des missions caractérisées par la dangerosité” conservent également la possibilité d’obtenir un “départ anticipé” au même âge que les policiers. Tout comme les surveillants pénitentiaires, rassurés par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, le 11 décembre dernier. Ce qui nous fait déjà quatre régimes spéciaux, quand on ajoute celui des militaires, dont le droit de prendre leur retraite après une durée de service de 17 ans ou 27 ans selon leur grade, n'est pas remis en cause.

SURSIS POUR LES CHEMINOTS

Acteurs incontournables de ces quatre semaines de blocage, notamment en Île-de-France, les cheminots de la SNCF et de la RATP ont également obtenu quelques concessions de la part du gouvernement, même si le principe de leur régime spécial sera bel et bien supprimé. À la suite de nombreux rounds de discussions, les cheminots se sont tout d’abord vus accorder le droit d’entrer dans le “système universel” qu’à partir de 1980 pour les agents sédentaires et 1985 pour les agents roulants, et non 1975 comme prévu dans le projet initial pour l’ensemble des cotisants. Ensuite, le relèvement de l’âge de départ à la retraite se fera progressivement. Par exemple, un conducteur né en 1986 qui a cotisé quatorze années dans le régime spécial, aura le droit de partir à la retraite dès 52,8 ans, contre 52 ans auparavant, mais avec une forte décote. Et pour ne pas subir de décote, celui-ci devra patienter jusqu’à 57,8 ans, contre 57 ans auparavant. Par ailleurs, le mécanisme de cessation progressive d’activité est maintenu pour les cheminots de la SNCF, bien que ramené à deux ans, permettant de travailler à mi-temps pendant deux ans en touchant 70 à 80% du salaire de base. Sur ce point, du côté de la RATP, les discussions n’ont pas encore abouti.

Après le rail, le personnel de l’air n’est pas en reste... et a déjà obtenu, lui, maintien de son régime spécial. Alors que le collectif “SOS retraites”, regroupant diverses professions libérales, appelait à une grève glissante à partir du 3 janvier, certains de ses membres ont in extremis appelé le 26 décembre à la suspension du mouvement : le Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC, premier syndicat d’hôtesses et de stewards), l’Union des navigants de l’aviation civile (Unac) et l’Unsa-PNC. Reçus par Laurent Pietrasweski, secrétaire d’Etat aux Retraites, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat aux Transports, les pilotes, hôtesses et stewards ont obtenu le maintien de leur caisse autonome de retraite complémentaire pourtant menacée de disparition par le projet de fusion des 42 régimes existants. “Une partie de nos cotisations iront dans le régime de retraite universel et une partie de notre [retraite] surcomplémentaire sera accueillie dans la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPN)”, a annoncé Christelle Auster, secrétaire générale du SNPNC, à l’issue de la rencontre.

D’autre part, les pilotes ont obtenu le maintien de la possibilité de partir à la retraite à taux plein à 60 ans. En ce qui concerne les hôtesses et stewards, même s'ils ne pourront plus partir à la retraite dès 55 ans, ceux-ci auront le droit de quitter leur poste à 60 ans. Bien loin de l’âge pivot de 64 ans prévu dans le projet universel. Ce qui nous fait donc six régimes spéciaux déjà sauvegardés.

ROUTIERS ET MARINS PÊCHEURS PRÉSERVÉS

Les routiers, particulièrement virulents depuis la mi-décembre, moment où les quatre principaux syndicats du secteur (FO, CGC, CFTC et CFDT) ont appelé à organiser des barrages filtrants et autres blocages de dépôts pétroliers, ne connaîtront pas non plus la joie de goûter au fameux nouveau système. Invitée de France 2, la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, a assuré que le dispositif du congé de fin d’activité (CFA) serait maintenu pour les chauffeurs. Un congé qui accorde aux routiers un départ anticipé en cas de grande ancienneté. Et ce jusqu’à cinq ans avant l’ouverture de leur droit à la retraite. Et de sept...


Même prime à l’ancienneté pour les marins pêcheurs. Pour ceux nés avant 1982, à condition d’avoir rempli au moins 15 années de navigation, rien ne change : l’âge d’ouverture des droits est maintenu à 55 ans. Pour les autres, les négociations n’ont pas encore fourni d’éléments très concrets. Mais le 20 décembre, le Premier ministre Édouard Philippe a promis que la réforme “reconnaîtra les spécificités” des marins, qui auront “les assurances qu’ils demandent” sur leur droit à un départ anticipé avant 62 ans. Et de huit.

Parmi les chantiers encore en cours, et qui pourraient également donner lieu à la création d'exceptions, celui du personnel de l’opéra de Paris. Jusqu’ici, les musiciens de l’orchestre pouvaient bénéficier d’un départ anticipé à 60 ans, les choristes et techniciens à 57 ans et les danseurs à 42 ans, du fait des risques de blessures importants au-delà de cet âge-là pour ces derniers. De plus, le calcul de leurs pensions ne prend aujourd’hui en compte que les trois dernières années de salaire. Qu’en sera-t-il avec la mise en place du régime universel ? Devront-ils tous servir jusqu’à 62 ans ? Leur pension sera-t-elle calculée sur l’ensemble de leur carrière ? Dans une lettre datée du 23 décembre, Franck Riester, ministre de la Culture, et Laurent Pietraszewski, le secrétaire d'Etat aux Retraites, ont d’ores et déjà communiqué quelques concessions.

"Qui peut accepter qu’un statut procure l’avantage de partir parfois dix ans plus tôt à la retraite ?"

D’abord, pour les danseurs. Ils le promettent : la réforme ne s’appliquera qu'aux personnes recrutées à partir de 2022. Ensuite, ils précisent qu’un dispositif interne de “cessation de fonctions qui repose par exemple sur l'aptitude” pourrait être créé qui s’ajoutera à un “dispositif pérenne de reconversion professionnelle”. Et pour le reste du personnel, la réforme ne s’appliquera que pour ceux nés à partir de 1980, contre 1975 pour le reste des cotisants. Autant de propositions refusées par les intéressés : “Il nous est proposé d'échapper personnellement aux mesures, pour ne les voir appliquées qu'aux prochaines générations, écrivent-ils par voie de communiqué. Mais nous ne sommes qu'un petit maillon dans une chaîne vieille de 350 ans. Cette chaîne doit se prolonger loin dans le futur : nous ne pouvons pas être la génération qui aura sacrifié les suivantes”.

Un bras de fer qui s’ajoute à celui qui se tient depuis quelques jours avec les sénateurs qui refusent, pour beaucoup, la remise en question de leur régime de retraite, considérant leurs 2.190 euros net par mois après un mandat de six ans comme légitimes du fait de l’équilibre de leur caisse de retraite mais aussi de leur fort taux de cotisation (15,5% contre 6,9% pour le régime général). Si Gérard Larcher, président Les Républicains (LR) du Sénat, a confirmé que leur régime sera “adapté pour passer au régime universel”, un groupe de travail sera mis en place pour savoir comment...

ET LES PROFS DANS TOUT ÇA ?
Dernier défi, et non des moindres : créer les conditions qui feront que les professeurs du premier et du second degré ne seront pas perdants avec le nouveau système des retraites. Du fait que le nouveau système prendra en compte l’ensemble de la carrière pour calculer le montant de leur pension, contre les six derniers mois précédemment, les syndicats se désolent de voir leur corporation devenir la grande perdante de cette réforme… En cause : leur très faible salaire en début de carrière. Pour pallier cette situation, le gouvernement n’a pas bricolé un régime spécial mais c’est tout comme, promettant une augmentation progressive de 10 milliards d’euros entre 2021 et 2037 pour préserver le niveau de leurs pensions. Cela suffira-t-il ? Les syndicats demandent davantage d’engagements pour crier “banco”.

Un art de la génuflexion qui n’empêche pas le gouvernement de se vanter malgré tout de cette réforme basée sur “une recherche de justice” et “d’universalité”. Visiblement peu au fait de cette série de retour en arrière, Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, s’entête à reprendre les éléments de langage du gouvernement dans une tribune publiée ce dimanche 29 décembre sur le site du Figaro. Qu’importe qu’ils aient mal vieillis : “Aujourd’hui, force est de constater que les régimes spéciaux ne sont plus explicables à bien des égards. Qui peut accepter qu’un statut procure l’avantage de partir parfois dix ans plus tôt à la retraite qu’une personne faisant strictement le même métier mais sous un statut différent ?”, s'interroge-t-il. Son propre gouvernement, sous la pression de la rue et des syndicats, serait-on tenté de lui répondre.

Pour rappel l'argumentation de MACRON à Rodez en octobre dernier :

 

VIDEO de RODEZ

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R
- que d approximation dans ce texte en realite les concessions ne concernent pas 8 regimes speciaux puisque certains sont dans le meme regime comme les gendarmes et les miltaires , les controleurs aeriens sont egalement fonctionnaires comme les precedents quand aux chauffeurs routiers ils n appartiennent pas a un regime special mais au regime general et disposent deja d un conge de fin d activite qui leur permet de cesser leur activite a 55 ans " la concession" du pouvoir consiste donc a leur maintenir cet avantage mais comme tous les salaries du regime general ils seront verses dans le systeme par points
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R
Contrairement a ce qu il est ecrit dans cet texte il n y a pas 42 regimes speciaux mais 2 regimes de bases : le regime general et celui des salaries agricoles , 14 regimes speciaux et 26 regimes de non salaries et de professions liberales , quand on veut faire une demonstration mieux vaut etre precis et bien s informer <br /> Richard PALAO<br /> militant CGT securite sociale
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R
Attention s il est exact qu il y eu des reculs<br /> <br /> <br /> , ils sont en trompe l oeil par exemple pour l opera il y aura application de la clause du grand pere qui s appliquera raison pour laquelle les artistes poursuivent leur lutte , les policiers ont obtenu sous certaines conditions des departs anticipes mais comme tous les autes fonctionnaires ils seront verses dans le syteme par points, les gendarmes et les militaires appartiennent au meme regime de fonctionnaires et eux seuls ont conserves l integralite de leurs droits a retraite anticipee mais le flou persiste sur les modalites de calcul de leur retraite notamment ci celle ci sera calculee en points ou comme actuellement ...en resume le pouvoir n a cede en rien sur le fond : la mise en place d un systeme universel a points pour tous y compris pour les ex regimes speciaux rebaptises "specifique " ....
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